Décret n°2011-1127 du 20 septembre 2011

Article 12

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Article 12

Les conditions d'admission dans la formation et le programme de la formation, lequel précise notamment la durée des unités d'enseignement ainsi que les modalités de leur évaluation, sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé.

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Annulé17 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2011 · Annulé le 17 juillet 2013

Les conditions d'admission dans la formation et le programme de la formation, lequel précise notamment la durée des unités d'enseignement ainsi que les modalités de leur évaluation, sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé.

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Annulé depuis le mercredi 17 juillet 2013

En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mardi 16 juillet 2013

Source : Légifrance