Décret n°2011-1127 du 20 septembre 2011

Article 13

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Article 13

Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 (Obtention du diplôme de chiropracteur) et 10 (Durée minimale de formation) sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Annulé17 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2011 · Annulé le 17 juillet 2013

Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 (Obtention du diplôme de chiropracteur) et 10 (Durée minimale de formation) sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Annulé depuis le mercredi 17 juillet 2013

En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mardi 16 juillet 2013

Source : Légifrance