Créé le 22 septembre 2011 · Annulé le 17 juillet 2013
Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 (Obtention du diplôme de chiropracteur)Art. 9Obtention du diplôme de chiropracteurPour devenir chiropracteur, il faut obtenir un diplôme délivré par des écoles agréées après avoir suivi une formation et validé toutes les unités d'enseignement. et 10 (Durée minimale de formation)Art. 10Durée minimale de formationUn article sur la durée minimale de formation, avec au moins 3 520 heures, dont une partie en cours et une autre en stages. sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.