Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens supérieurs de la météorologie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Les techniciens supérieurs de la météorologie sont recrutés, nommés et gérés par le président-directeur général de l'établissement public Météo-France.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Règles pour les techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Ce décret organise le corps des techniciens supérieurs de la météorologie, qui dépend de Météo-France et est classé en catégorie B.

Le corps des techniciens supérieurs de la météorologie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Les techniciens supérieurs de la météorologie sont recrutés, nommés et gérés par le président-directeur général de l'établissement public Météo-France.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

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