Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un décret sur les ouvriers
Résumé. Un décret corrige une erreur dans un texte précédent concernant les ouvriers des parcs et ateliers.
Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 2011, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 16067, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « à l'exception des ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret. », lire : « à l'exception des ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret du 21 mai 1965 susvisé. »
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