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Décret n°2011-1221 du 29 septembre 2011

portant virement de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2011

Résumé. Le décret ajuste les budgets de l'État en déplaçant des millions d'euros entre différents programmes.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 3 millions d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 524 979 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2011

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 3,5 millions d'euros pour le programme mentionné dans le tableau annexé.

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 524 979 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par la ministre du budget

Résumé. Un décret du 29 septembre 2011 confie à la ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour les sports et l'enseignement

Résumé. Le décret ajuste les budgets des sports, jeunesse et vie associative ainsi que de l'enseignement scolaire en déplaçant 3,5 millions d'euros.

Application de l'article 12-I de la loi 2001-692.

Fait le 29 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2011-1221 du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe