JORF n°0251 du 28 octobre 2011
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Le décret modifie la mission de l'institut en remplaçant 'information géographique' par 'géolocalisée' pour le Conseil national, reflétant une évolution terminologique.