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Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011

Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

Abrogé1 janvier 2014
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Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

La gestion des réservistes est assurée, dans chaque zone de défense et de sécurité, par le préfet de la zone dans le ressort de laquelle est situé leur domicile.
Ce préfet pourvoit à leur affectation par décision individuelle.
Les réservistes informent l'autorité de gestion de tout changement dans leur situation personnelle susceptible d'affecter l'accomplissement de leur mission.
Ils sont placés sous l'autorité du chef du service dans lequel ils sont appelés à servir.

Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les réservistes sont soumis aux obligations des agents des corps actifs des services de la police nationale, définies par le décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers), et doivent respecter le code de déontologie de la police nationale, prévu par le décret du 18 mars 1986 susvisé.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
Article 1
Article 2
Article 3