Décret n°2011-1417 du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de défense franco-togolais

Résumé. Un accord de défense entre la France et le Togo, signé en 2009, sera publié officiellement en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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