Décret n°2011-1453 du 4 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé23 novembre 2024

Créé le 9 novembre 2011 · Abrogé le 23 novembre 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2024

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du mercredi 9 novembre 2011 au vendredi 22 novembre 2024

Source : Légifrance