Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009

Art. 1

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Création du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Résumé. Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est créé en fusionnant deux conseils existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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