Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'application du

décret du 14 novembre 2011 susvisé

(

Modernisation du statut des ingénieurs des mines

)

Modernisation du statut des ingénieurs des mines

Ce décret modernise le statut des ingénieurs des mines en élargissant leurs missions, en ajustant leur formation et leur carrière, et en harmonisant les grades avec ceux des contrôleurs des assurances.

, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'

article 19 du même décret

(

Reclassement des commissaires contrôleurs et ingénieurs des mines

)

Art. 19

Reclassement des commissaires contrôleurs et ingénieurs des mines

Un décret de 2011 réorganise les grades et échelons des commissaires contrôleurs et ingénieurs des mines, en conservant une partie de leur ancienneté.

dans le grade d'ingénieur général est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général

Echelon provisoire

HE A

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Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025

Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé (Modernisation du statut des ingénieurs des mines), l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret (Reclassement des commissaires contrôleurs et ingénieurs des mines) dans le grade d'ingénieur général est le suivant :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur général  
Echelon provisoire HE A

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance