Abrogé par Décret n°2025-823 du 12 août 2025 - art. 3
Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Ingénieur général | |
| Echelon provisoire | HE A |
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Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011
Pour l'application du
décret du 14 novembre 2011 susvisé
(
Modernisation du statut des ingénieurs des mines
)
Modernisation du statut des ingénieurs des mines
Ce décret modernise le statut des ingénieurs des mines en élargissant leurs missions, en ajustant leur formation et leur carrière, et en harmonisant les grades avec ceux des contrôleurs des assurances.
, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'
article 19 du même décret
(
Reclassement des commissaires contrôleurs et ingénieurs des mines
)
Art. 19
Reclassement des commissaires contrôleurs et ingénieurs des mines
Un décret de 2011 réorganise les grades et échelons des commissaires contrôleurs et ingénieurs des mines, en conservant une partie de leur ancienneté.
dans le grade d'ingénieur général est le suivant :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur général
Echelon provisoire
HE A
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Abrogé par Décret n°2025-823 du 12 août 2025 - art. 3
Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Ingénieur général | |
| Echelon provisoire | HE A |
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
Abrogé parDécret n°2025-823 du 12 août 2025art. 3
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance