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Modification de la durée des mandats et de la composition des comités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du comité plénierCode ruralArt. D661-7 : Composition et désignation du comité scientifique
→ Version 2 : Modification de la composition et durée des mandatsCode ruralArt. D661-9 : Composition des sections du comité technique permanent
→ Version 2 : Allongement de la durée des mandats
- Code ruralArt. D661-5, Art. D661-7, Art. D661-9