Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D661-5, Art. D661-7, Art. D661-9

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Modification de la durée des mandats et de la composition des comités

Résumé. La durée des mandats et la composition des comités agricoles sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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