Décret n°2011-1546 du 14 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "iMinervois" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé11 décembre 2020

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 11 décembre 2020

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "iMinervois" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance