Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des décrets sur les AOC de vins
Résumé. L'article abroge plusieurs décrets concernant les appellations d'origine contrôlée de vins, notamment ceux relatifs à 'Anjou', 'Cabernet d'Anjou' et 'Rosé d'Anjou'.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Anjou", "Anjou Villages"