Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Anjou", "Anjou Villages"

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Suppression des décrets sur les AOC de vins

Résumé. L'article abroge plusieurs décrets concernant les appellations d'origine contrôlée de vins, notamment ceux relatifs à 'Anjou', 'Cabernet d'Anjou' et 'Rosé d'Anjou'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Anjou", "Anjou Villages"

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