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Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC Chinon

- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

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Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Chinon

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Chinon est abrogée par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. AOC Chinon : Règles de production du vin AOC Chinon
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC Chinon
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

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