Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement des salaires des détenus
Résumé. Les détenus ont maintenant un salaire minimum selon leur type de travail en prison.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984Art. 1 → Version 6 : Encadrement de la rémunération du travail des détenus
-Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984Art. 1