Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des justificatifs pour les travailleurs
Résumé. Le décret simplifie les justificatifs requis pour les travailleurs en supprimant les attestations fiscales et de travail salarié, ne demandant désormais qu'une attestation sociale mise à jour et des justificatifs d'immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :