Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D8222-5

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Simplification des justificatifs pour les travailleurs

Résumé. Le décret simplifie les justificatifs requis pour les travailleurs en supprimant les attestations fiscales et de travail salarié, ne demandant désormais qu'une attestation sociale mise à jour et des justificatifs d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

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