Décret n°2011-1603 du 21 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, institué par l'article 25 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée (Création d'un fonds pour l'insertion des jeunes), a pour objet de financer des programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l'égalité des chances et à améliorer l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Le fonds peut à ce titre financer l'essaimage d'expérimentations dans de nouveaux territoires.
Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur de la jeunesse ne peut être le financeur exclusif des programmes expérimentaux qu'il soutient.
Des partenariats avec des personnes morales de droit public ou privé peuvent être conclus selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article 7 (Rôle du conseil de gestion dans la gestion financière d'un fonds).

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Création d'un fonds pour aider les jeunes

Résumé. Un fonds aide à financer des projets pour améliorer la réussite scolaire et l'insertion des jeunes de moins de 25 ans.

Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, institué par l'article 25 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée (Création d'un fonds pour l'insertion des jeunes), a pour objet de financer des programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l'égalité des chances et à améliorer l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Le fonds peut à ce titre financer l'essaimage d'expérimentations dans de nouveaux territoires.
Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur de la jeunesse ne peut être le financeur exclusif des programmes expérimentaux qu'il soutient.
Des partenariats avec des personnes morales de droit public ou privé peuvent être conclus selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article 7 (Rôle du conseil de gestion dans la gestion financière d'un fonds).

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

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