Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques sur le fromage Pélardon
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 25 août 2000Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire géographique., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. Lait et collecte., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9