Décret n°2011-1605 du 21 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 25 août 2000

Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire géographique., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. Lait et collecte., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9

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Suppression des règles spécifiques sur le fromage Pélardon

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant la production et la commercialisation du fromage Pélardon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 25 août 2000Art. 6Décret du 25 août 2000Art. 10Décret du 25 août 2000Art. 11
- Décret du 25 août 2000
Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire géographique., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. Lait et collecte., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9

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