Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 23 décembre 2023

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2023art. 2

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au vendredi 22 décembre 2023

Source : Légifrance