Décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Dernière version le 19 octobre 2017

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Approbation du cahier des charges de l'AOC Jurançon

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jurançon est officiellement approuvé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2017

Modifié parArrêté du 10 octobre 2017art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOC Jurançon

En résumé. Le lien de consultation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Jurançon' a été mis à jour.

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au mercredi 18 octobre 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-684 du 24 juin 2014art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOC Jurançon

En résumé. Le décret modifie la mention du ministère responsable de la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jurançon, en actualisant son nom et en précisant que seule la version modifiée est publiée.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance