Décret n°2011-1677 du 29 novembre 2011
TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM
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Statut des contrôleurs automobiles de France Télécom
Résumé. Ce décret organise le statut des contrôleurs automobiles de France Télécom, avec des règles sur leur recrutement et leur avancement.
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011
TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement