Décret n°2011-1677 du 29 novembre 2011
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Changement de poste et conservation des avantages
Résumé. Les employés de La Poste et France Télécom peuvent changer de poste en gardant leurs avantages.
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales