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Décret n°2011-1698 du 30 novembre 2011

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2011

Résumé. Ce décret ajuste le budget de l'État pour 2011 en annulant certaines dépenses et en ouvrant de nouveaux crédits.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 922 611 € en engagements et 265 926 € en paiements.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 922 611 € en autorisations d'engagement et de 265 926 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2011, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 922 611 € en autorisations d'engagement et de 265 926 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par la ministre du budget

Résumé. Un décret du 30 novembre 2011 confie à la ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Le décret ajuste les dépenses de l'État en annulant certaines autorisations et en ouvrant de nouveaux crédits.

Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.

Fait le 30 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2011-1698 du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe