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Décret n°2011-1699 du 30 novembre 2011

portant virement de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Ce décret ajuste les budgets de l'État en annulant et en rouvrant des crédits pour l'année 2011, notamment pour les programmes liés à l'Outre-mer et à l'Administration territoriale.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un décret annule 270 000 € de crédits budgétaires pour l'année 2011.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 270 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 270 000 € pour le budget général en 2011.

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 270 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par la ministre du budget

Résumé. Un décret du 30 novembre 2011 confie à la ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour deux programmes

Résumé. Un décret ajuste les budgets de deux programmes pour l'Outre-mer et l'Administration territoriale, en ajoutant ou supprimant des crédits.

Application de l'article 12-I de la loi 2001-692.

Fait le 30 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2011-1699 du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe