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Décret n°2011-1700 du 30 novembre 2011

portant virement de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des crédits budgétaires pour l'aide sociale en 2011

Résumé. Ce décret ajuste les crédits budgétaires de 6,8 millions d'euros pour l'année 2011, en annulant et rouvrant ces fonds pour mieux aider les personnes en difficulté.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de 6,8 millions d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 6,8 millions d'euros pour 2011.

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par la ministre du budget

Résumé. Un décret du 30 novembre 2011 confie à la ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la solidarité et l'égalité des chances

Résumé. Le décret change l'argent donné pour aider les personnes en difficulté, notamment contre la pauvreté et le handicap.

Application de l'article 12-I de la loi 2001-692.

Fait le 30 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2011-1700 du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe