Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fronton" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé17 avril 2025

Créé le 4 décembre 2011 · Abrogé le 17 avril 2025

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fronton" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance