Section précédente

Section parente

Décret n°2011-1796 du 7 décembre 2011

portant transfert de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Un décret ajuste les finances en annulant et ouvrant des crédits pour l'année 2011, principalement pour l'écologie et l'agriculture.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de près de 6 millions d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 841 778 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Le décret ouvre des crédits de près de 5,8 millions d'euros pour le budget général en 2011.

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 841 778 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'ETPT selon un décret de 2011

Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) comme indiqué dans le tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre du budget

Résumé. La ministre du budget est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et l'agriculture

Résumé. Un décret ajuste les finances pour l'écologie et l'agriculture en déplaçant 5,8 millions d'euros.

Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.

Fait le 7 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2011-1796 du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe