Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012
La Maison de l'histoire de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
Décret n°2011-1928 du 22 décembre 2011
La Maison de l'histoire de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012
La Maison de l'histoire de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012
Source : Légifrance