Décret n°2011-1928 du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La Maison de l'histoire de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012

La Maison de l'histoire de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012

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