Décret n°2011-1928 du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La politique scientifique et culturelle et la stratégie de développement de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012

La politique scientifique et culturelle et la stratégie de développement de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance