Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article 7 (Composition du conseil d'administration) sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
Le représentant du personnel mentionné au 3° de l'article 7 (Composition du conseil d'administration) ainsi que son suppléant sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Sauf si elle intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat, toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle un membre a été désigné ou élu, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.