Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'éligibilité à la croix du combattant volontaire
Résumé. Les réservistes opérationnels peuvent maintenant demander la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-741 du 9 mai 2007Art. 1 : Attribution de la croix du combattant volontaire pour les missions extérieures
→ Version 2
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- Décret n°2007-741 du 9 mai 2007Art. 1