Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nomination et titularisation des techniciens des systèmes d'information

Résumé. Les candidats réussissant les concours pour devenir techniciens des systèmes d'information et de communication sont nommés stagiaires et suivent un stage d'un an.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance