Décret n°2011-2040 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012.

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Périmé30 décembre 2012

Créé le 31 décembre 2011 · Périmé le 30 décembre 2012

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012.

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Périmé depuis le dimanche 30 décembre 2012

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 29 décembre 2012

Source : Légifrance