Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011

TITRE Ier : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER, DE DÉMÉNAGEUR ET DE LOUEUR DE VÉHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR

Abrogé1 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

TITRE Ier : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER, DE DÉMÉNAGEUR ET DE LOUEUR DE VÉHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR
Chapitre Ier : Transport routier de personnes
Chapitre II : Transport routier de marchandises, de déménagement et location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises