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Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011
TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE
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Organisation de la Caisse Nationale pour les Retraites Complémentaires
Résumé. Ce décret organise la gestion des retraites complémentaires des artistes et auteurs, en définissant les rôles du conseil d'administration et des directeurs.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Conseil d'administration
Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financier
Chapitre IV : Organisation financière et comptable