Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011

TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES

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Modifications des régimes de retraite pour les professionnels de la culture

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite pour les artistes, auteurs et compositeurs.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES
Chapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
Chapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique
Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films