Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de la vie associative un « fonds pour le développement de la vie associative ».

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Créé le 2 janvier 2012 · Abrogé le 10 juin 2018

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Création d'un fonds pour la vie associative

Résumé. Un nouveau fonds est créé pour aider les associations à se développer.

Il est institué auprès du ministre chargé de la vie associative un « fonds pour le développement de la vie associative ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 janvier 2012 au samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance