Abrogé par Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 - art. 12
Créé le 2 janvier 2012 · Abrogé le 10 juin 2018
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Création d'un fonds pour la vie associative
Il est institué auprès du ministre chargé de la vie associative un « fonds pour le développement de la vie associative ».