Décret n°2011-219 du 25 février 2011

Article 2

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La contribution à une création de contenu comprend les opérations portant sur :
a) Des créations initiales de contenus ;
b) Des modifications des contenus et de données liées aux contenus ;
c) Des suppressions de contenus.

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Créé le 2 mars 2011 · Abrogé le 21 octobre 2021

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En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au mercredi 20 octobre 2021

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