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Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011

relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans le calcul des trimestres de retraite

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le calcul des trimestres pour la retraite.

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Correction d'une erreur dans un décret sur les retraites

Résumé. Un décret rectifie une erreur de formulation concernant le calcul des trimestres pour la retraite.

Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2011, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 5071, 2e colonne, article 14, dans le titre de la 2e colonne du tableau :
Au lieu de : « Nombre de trimestres minoré... »,
Lire : « Nombre de trimestres minorant... ».

Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011