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Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011

relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite pour les agents publics

Résumé. Un décret change les règles de retraite des agents publics en tenant compte du nombre d'enfants.

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Modification des règles de retraite pour les agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles pour la retraite des agents publics, en ajustant l'âge et la durée de service selon le nombre d'enfants.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2011, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 5075, 1re colonne, article 11, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Pour les agents remplissant les conditions d'âge et de durée de services résultant de l'application des dispositions de l'article 9, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 (Modification des règles de retraite) susmentionné,... ... l'âge d'ouverture du droit à pension et la durée de services sont déterminés en abaissant, au titre de chacun de leurs enfants, les âges et durées de services mentionnés aux 2° à 4° de l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 9, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 (Modification des règles de retraite) susmentionné, d'une durée égale à...
2017 10 mois
2018 8 mois
2019 6 mois
2020 4 mois
2021 2 mois
Page 5075, 2e colonne, article 11, dans le titre de la 2e colonne du tableau :
Au lieu de : « Nombre de trimestres minoré... »,
Lire : « Nombre de trimestres minorant... ».
Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011