Décret n°2011-356 du 30 mars 2011

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conventions pour le logement social

Résumé. Le décret simplifie les accords entre l'État, les propriétaires et les gestionnaires de logements sociaux.
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Modification des conventions de logement social

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs annexes du code de la construction et de l'habitation pour simplifier les conventions entre l'État, les propriétaires et les gestionnaires des logements sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe n° 2 au III de l'article R. 353-159

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :Annexe 2 à l'article R. 353-161Code de la construction et de l'habitation :Art. Section Convention conclue entre L'EtatCode de la construction et de l'habitation :l'organisme pro.

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe 2 à l'article R. 353-161, Art. Section Convention conclue entre L'Etat, l'organisme pro.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe III de l'article R. 353-165-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe IV de l'article R. 353-165-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe V de l'article R. 353-165-2

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

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