En vigueur depuis le 6 mai 2011
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Titularisation des fonctionnaires recrutés par un troisième concours
Les fonctionnaires recrutés en application du 4° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) et du 4° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens principaux du ministère de l'agriculture) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).