JORF n°0110 du 12 mai 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article précise désormais que les bonifications et majorations de durée d'assurance pour enfant sont prises en compte dans l'autre territoire, mais avec des limites fixées par chaque disposition.
Ajout d'une disposition permettant la prise en compte des bonifications et majorations de durée d'assurance pour enfant accordées sur chaque territoire dans le calcul de la majoration de pension.