Décret n°2011-523 du 16 mai 2011

Article 3

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Article 3

I. ― Le montant de l'aide accordée pour une durée de douze mois est calculé dans les conditions suivantes :
1° Lorsque l'embauche est réalisée au moyen d'un contrat d'apprentissage, le montant de l'aide est ainsi calculé :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail (Salaire des apprentis selon l'âge et l'ancienneté) applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail ― 11 %) × 0,14 × 12.
Pour les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le montant de l'aide est ainsi calculé :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail (Salaire des apprentis selon l'âge et l'ancienneté) applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail ― 20 %) × 0,14 × 12 ;
2° Lorsque l'embauche est réalisée au moyen d'un contrat de professionnalisation, le montant de l'aide est ainsi calculé :
a) Dans une entreprise de moins de vingt salariés :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6325-15 du code du travail (Salaire minimum dans les contrats de professionnalisation) applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) × 0,12 × 12 ;
b) Dans une entreprise de vingt salariés et plus :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6325-15 du code du travail (Salaire minimum dans les contrats de professionnalisation) applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) × 0,14 × 12.
II. ― Le montant de l'aide est arrondi à l'euro supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mai 2011

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Aide à l'embauche en alternance pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent recevoir une aide pour embaucher des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, avec des calculs spécifiques selon le type de contrat et la taille de l'entreprise.

I. ― Le montant de l'aide accordée pour une durée de douze mois est calculé dans les conditions suivantes :
1° Lorsque l'embauche est réalisée au moyen d'un contrat d'apprentissage, le montant de l'aide est ainsi calculé :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail (Salaire des apprentis selon l'âge et l'ancienneté) applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail ― 11 %) × 0,14 × 12.
Pour les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le montant de l'aide est ainsi calculé :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail (Salaire des apprentis selon l'âge et l'ancienneté) applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail ― 20 %) × 0,14 × 12 ;
2° Lorsque l'embauche est réalisée au moyen d'un contrat de professionnalisation, le montant de l'aide est ainsi calculé :
a) Dans une entreprise de moins de vingt salariés :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6325-15 du code du travail (Salaire minimum dans les contrats de professionnalisation) applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) × 0,12 × 12 ;
b) Dans une entreprise de vingt salariés et plus :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6325-15 du code du travail (Salaire minimum dans les contrats de professionnalisation) applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) × 0,14 × 12.
II. ― Le montant de l'aide est arrondi à l'euro supérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2011

Source : Légifrance