Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 3

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Article 3

Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 (Règles des concours pour devenir animateur), à l'exception du b, et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours de la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies à l'article 4 (Règles des concours pour devenir animateur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 4 mars 2018

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Recrutement des animateurs dans la fonction publique

Résumé. L'article explique comment les animateurs sont recrutés dans la fonction publique territoriale, en suivant des règles spécifiques.

Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 (Règles des concours pour devenir animateur), à l'exception du b, et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours de la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies à l'article 4 (Règles des concours pour devenir animateur) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parDécret n°2018-152 du 1er mars 2018art. 7 : Modification des modalités de recrutement des animateurs territoriaux

En résumé. Les recrutements d'animateurs par concours sont désormais soumis à toutes les modalités du décret de 2010, sauf pour le point b du paragraphe 4.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance