En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 4 mars 2018
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Recrutement des animateurs dans la fonction publique
Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 (Règles des concours pour devenir animateur), à l'exception du b, et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours de la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies à l'article 4 (Règles des concours pour devenir animateur) du présent décret.