Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 6

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Article 6

Les recrutements opérés au titre du 2° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée interviennent dans le grade d'animateur selon les modalités prévues au 2° de l'article 4 (Règles des concours pour devenir animateur) et aux articles 8, 9 et 30 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Organisation des concours et examens de la fonction publique) et selon les modalités suivantes.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale) les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, titulaires des grades d'adjoint d'animation principal de 1re classe et d'adjoint d'animation principal de 2e classe, comptant au moins dix ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Promotion des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux peuvent être promus au grade d'animateur s'ils ont au moins dix ans d'expérience, dont cinq dans leur cadre d'emplois, et ont suivi toutes leurs formations obligatoires.

Les recrutements opérés au titre du 2° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée interviennent dans le grade d'animateur selon les modalités prévues au 2° de l'article 4 (Règles des concours pour devenir animateur) et aux articles 8, 9 et 30 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Organisation des concours et examens de la fonction publique) et selon les modalités suivantes.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale) les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, titulaires des grades d'adjoint d'animation principal de 1re classe et d'adjoint d'animation principal de 2e classe, comptant au moins dix ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance