Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011

Article 11

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Article 11

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Exécution du décret sur le dopage

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les procédures disciplinaires contre le dopage.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Source : Légifrance