En vigueur depuis le 1 juin 2011
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Modalités de recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 (Organisation des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies à l'article 9 (Concours d'éducateur sportif territorial) du présent décret.
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