Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

SECTION 2 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSE

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Devenir éducateur sportif territorial

Résumé. Cette section explique comment devenir éducateur sportif dans la fonction publique territoriale, en passant un concours ou un examen professionnel.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Modalités de recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. L'article explique comment se déroulent les concours pour devenir éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.

Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 (Organisation des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies à l'article 9 (Concours d'éducateur sportif territorial) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 novembre 2012

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Modalités de recrutement pour éducateur sportif territorial

Résumé. Le décret explique comment se déroule le concours pour devenir éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.

I.-Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 30 % et 20 % des postes à pourvoir.

II. ― Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des concours mentionnés au I est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Organisation des concours d'éducateur territorial

Résumé. L'article explique comment les centres de gestion organisent les concours pour devenir éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Les concours mentionnés à l'article 9 (Concours d'éducateur sportif territorial) sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Organisation de concours par les centres de gestion).
Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Promotion des éducateurs sportifs territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires sportifs peuvent être promus après un examen professionnel et au moins dix ans de service.

Les recrutements opérés au titre du 1° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée interviennent dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe selon les modalités prévues au 2° de l'article 6 (Organisation des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives) et aux articles 8 et 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Organisation des concours et examens de la fonction publique) et selon les modalités suivantes.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 6 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique territoriale) les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, comptant au moins dix ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, et ayant été admis à un examen professionnel organisé par les centres de gestion.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

SECTION 2 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSE
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Article 9
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Article 11