Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et gestion des zones côtières

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux s'occupe de protéger et gérer les zones côtières avec d'autres groupes.

En vigueur depuis le 11 juin 2011 · Dernière version le 30 octobre 2015

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Rôle du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux coordonne les actions pour protéger et gérer les zones côtières, en travaillant avec d'autres groupes et en suivant les politiques locales et nationales.

Outre l'exercice des missions prévues aux articles 41 et 43 de la loi du 3 janvier 1986 susvisée (Rapport triennal sur la protection des littoraux), le Conseil national de la mer et des littoraux :

1° Coordonne les travaux des différentes instances consultatives compétentes dans le cadre de la politique intégrée de la mer et du littoral ;

2° Contribue à l'animation des conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins qui lui présentent annuellement un rapport d'activité ; il veille, dans ce cadre, à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux ;

3° Participe aux travaux de prospective, d'observation, d'évaluation et de planification spatiale dans les domaines intéressant la mer et le littoral aux niveaux européen, national et interrégional ; il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes européennes et internationales, ainsi qu'à leur mise en œuvre.

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS
Article 2